CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Introduction

Le site Web School or Product, désigné ci-après par le terme « le Site », vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre vous et le Site.

Ces conditions d’utilisation sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons deles consulter régulièrement.

Définitions

Utilisateur : toute personne utilisant le Site ou l’un des services proposés par le Site.
Contenu Utilisateur : données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Propriétés intellectuelles

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits demeurent exclusivement à l’association USI.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés parle droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et express de l’association USI. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

L’association USI se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour gérer l’inscription à l’évènement et assurer la logistique de l’évènement. Elles sont destinées aux services compétents de l’USI, responsable du traitement et sont collectées sur la base de votre consentement. Elles pourront être communiquées aux services compétents des membres fondateurs de l’USI et Octo Technology SA, ainsi qu’aux prestataires de l’USI.

Ces données sont conservées durant le temps nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, et à la gestion de la relation commerciale avec OCTO. Ces données sont susceptibles d’être hébergées chez des prestataires situés situé aux États Unis, adhérant au Privacy Shield.

Chaque Participant et ses collaborateurs, en cas de personne morale, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui le concernent ainsi que d’un droit à la limitation des traitements. Chacun bénéficie également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés ces droits après votre décès.

Chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Le consentement peut être retiré à tout moment en contactant inscription@usievents.com sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait de celui-ci.

Tous les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés en écrivant à l’adresse inscription@usievents.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : L’Association USI à l’attention du Président de l’USI 34 avenue de l’Opéra 75002 Paris. La demande devra indiquer clairement les nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle la réponse est souhaitée en justifiant de l’identité par tous moyens du demandeur. Cependant et en cas de doute sur l’exactitude de l’identité, l’USI pourra être amenée à vous demander communication de la photocopie d’un titre d’identité signé.

Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’association USI et ses fondateurs OCTO Technology et Accenture SAS n’assument aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Obligations et limites de responsabilités

Il est expressément spécifié que les informations sont données à titre indicatif. Le Site n’a pas vocation à se substituer aux services ou aux avis professionnels et les résultats des recherches ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes.

L’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’association USI et ses fondateurs OCTO Technology et Accenture SAS à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’association USI de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service. L’association USI s’engage néanmoins à mettre en place les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne
contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’association USI et ses fondateurs OCTO Technology et Accenture SAS ne pourront pas être tenus responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. Le terme «Utilisation» doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Par ailleurs, il est expressément spécifié que l’association USI s’engage à mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour constituer et mettre à jour la base de données et pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service qu’il propose. En aucun cas, une obligation de résultat ne saurait être recherchée à son encontre.
L’association USI s’engage à intervenir dans un délai raisonnable en cas de panne ou d’anomalie rendant impossible l’accès au Service, pour en rétablir l’accès ou en informer les utilisateurs. L’association USI se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre à tout moment l’accès au Site pour des raisons de maintenance, d’évolution ou de correction.

L’association USI et/ou ses fondateurs OCTO Technology et/ou Accenture SAS ne pourront en aucun cas, dans la limite du doit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Droit applicable

Le Site est soumis au droit français.